Plusieurs dispositifs d'aides financières à la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements ont été étendus en début d'année (1). Une circulaire du ministère du Logement précise aujourd'hui leurs modalités de mise en œuvre.
Le texte revient tout d'abord sur la suppression, en matière de prêt à taux zéro, de la condition de primo-accession (2) en cas d'acquisition d'un logement réalisée pour offrir de meilleures conditions de vie à des enfants ou adultes handicapés physiques occupant celui-ci à titre de résidence principale. A cet égard, « toutes les personnes handicapées moteur ou sensoriel dont les besoins spécifiques justifient des aménagements particuliers du lieu d'habitation » peuvent bénéficier de cette mesure.
Le ministère indique, par ailleurs, que si les collectivités peuvent désormais réaliser des opérations d'acquisition d'immeubles pour en faire des logements sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social (PLUS), elles ne peuvent cependant ainsi financer en PLUS des opérations de construction neuve.
Enfin, la circulaire rappelle le nouveau dispositif spécial de prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les travaux portant sur les parties communes d'un immeuble en copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde (3). La remise à niveau des parties communes pouvant, dans certains cas, générer des travaux accessoires sur les parties privatives, il est recommandé aux opérateurs concernés de vérifier que ces travaux sont bien la conséquence directe et indissociable de ceux réalisés sur les parties communes de l'immeuble. Il s'agit ainsi essentiellement de travaux dont le défaut de réalisation compromettrait l'efficacité de ceux entrepris sur les parties communes. Une instruction du 3 juillet définit les caractéristiques des aides accordées pour l'amélioration d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde.
(1) Voir ASH n° 2154 du 18-02-00.
(2) Le prêt à taux zéro est, en effet, en principe réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt.
(3) Les mesures de sauvegarde sont destinées à restaurer le cadre de vie des occupants d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles.