Les compétences respectives de la nouvelle direction générale de l'action sociale (DGAS) et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS, ex-DH) ont été modifiées s'agissant des activités et services de soins pour personnes âgées (1). L'administration détaille cette nouvelle répartition.
Depuis le 25 juillet, la DHOS est chargée de gérer les dotations de dépenses d'assurance maladie allouées aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées :forfaits de sections de cure médicale et de soins courants, dotations de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), forfaits soins des services de soins infirmiers à domicile. De son côté, la DGAS reste compétente pour toute question touchant à la politique et aux actions en faveur des personnes âgées. La mise en œuvre de la réforme de la tarification et le fonctionnement des EHPAD sont également toujours de son ressort.
Par ailleurs, dans le domaine de la fonction publique hospitalière, deux attributions ont été transférées de l'ex-direction de l'action sociale à la DHOS : l'élaboration et l'interprétation des statuts particuliers de la filière socio-éducative ; le statut particulier des personnels de direction des établissements sociaux publics, ainsi que la gestion du corps.
(1) Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.