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Modernisation des conditions générales de recrutement dans la FPT

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Dans le cadre des orientations retenues sur la base du rapport Schwartz de mai 1998 (1), un décret modifie, à compter du 1er janvier 2001, les conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (FPT).

Tout d'abord, les formalités de publicité des ouvertures de concours sont allégées. Ensuite, les procédures d'examen des conditions d'admission à concourir sont simplifiées. Ainsi, désormais, les candidats fournissent à l'autorité organisatrice les pièces justificatives de leur situation au moment de l'inscription, et non plus seulement en cas de réussite au concours. Enfin, la composition des jurys est également aménagée de manière à mieux garantir leur neutralité et leur pertinence au regard des concours concernés.

(Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000, J.O. du 3-08-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2089 du 16-10-98.

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