L'ARRCO précise les modalités selon lesquelles les bénéficiaires du nouveau dispositif de cessation d'activité de salariés âgés (CASA), mis en place en février dernier au profit des salariés ayant exercé des métiers pénibles (1), acquièrent des droits à retraite complémentaire en contrepartie du versement de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur le salaire de référence servant de base à la détermination du revenu de remplacement, dans la limite de deux fois le plafond de sécurité sociale. Si, en cas de reprise d'activité chez un autre employeur, l'allocation est diminuée, les cotisations versées à ce titre sont établies sur le salaire de référence réduit proportionnellement.
Le taux des cotisations est égal :
pour les salariés âgés de moins de 57 ans, au taux de cotisations appliqué dans l'entreprise ;
pour ceux de 57 ans et plus, au taux de cotisations obligatoires, intégralement prises en charge par l'Etat.
Toutefois, pour ces derniers, un accord conclu au sein de l'entreprise, et s'imposant à l'ensemble des salariés concernés, peut prévoir le versement des cotisations correspondant à la différence entre le taux applicable dans l'entreprise et le taux de cotisations obligatoires. Si après la conclusion d'un tel accord, des salariés ne font pas parvenir à l'entreprise la part des cotisations mise à leur charge, celle-ci cesse elle-même de verser toute participation pour ces salariés. La constatation de l'absence de paiement par les intéressés de la part de cotisations leur incombant doit être notifiée par l'entreprise à l'institution de retraite. L'arrêt du paiement des cotisations entraîne la cessation de l'inscription de points de retraite complémentaire pour le futur.
(1) Voir ASH n° 2154 du 18-02-00.