La loi sur la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 a institué un nouvel allégement de charges patronales réservé aux entreprises dont la durée collective du travail est fixée au plus à 35 heures par semaine ou 1 600 heures sur l'année par un accord collectif conclu selon des modalités particulières qu'elle définit (1). Elle prévoit également que, pour les entreprises situées en Corse, cet allégement de charges est majoré (2). Le montant de cette majoration vient d'être fixé : il s'élève à 3 000 F par an et par salarié éligible à l'aide.
Notes
(1) Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.
(2) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.