La loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle (CMU) ne s'applique pas aux travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, notamment en Suisse (1). En effet, rappelle la direction de la sécurité sociale, ces personnes ont la faculté « d'être affiliées à titre volontaire au régime général d'assurance maladie qui leur garantit également la couverture des soins reçus en France ».
Toutefois, un dispositif dérogatoire temporaire est prévu pour les frontaliers qui étaient affiliés à l'assurance personnelle au 31 décembre 1999. Sauf refus de leur part, les intéressés ont basculé, le 1erjanvier dernier, dans le régime général sous condition de résidence, pour une période s'achevant au plus tard le 30 septembre 2002.
(1) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.