Dans le cadre du transfert des anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale vers la couverture maladie universelle (CMU), la direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les dates à retenir pour l'imputation de certaines dépenses médicales particulières.
Les règles édictées permettent « aux intéressés de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses, tout en respectant les accords passés le cas échéant, antérieurement, entre le professionnel de santé et le conseil général ».