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  Arrêtés du 23 août 2000 relatifs aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux et aux organismes procédant à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs dans les départements d'outre-mer (J.O. du 26-08-00).

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