L'article L. 123-1 du code de la famille dispose que les assistantes maternelles ne peuvent pas accueillir plus de trois enfants, sauf dérogation accordée par le président du conseil général. Constatant que cette possibilité de dérogation est plus « spécialement destinée à répondre aux demandes d'accueil périscolaire », et ne permet pas de satisfaire aux nouveaux besoins des parents (travail à temps partiel, réduction du temps de travail), la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, répondant à une question écrite d'un député, préconise « d'appliquer avec souplesse les dispositions relatives au nombre d'enfants accueillis par une assistante maternelle ».
Pour Ségolène Royal, « il semble nécessaire [...] d'accepter que l'accueil d'enfants à temps partiel [...] puisse porter sur un nombre supérieu r », à condition que le nombre d'enfants présents simultanément chez l'assistante maternelle ne dépasse pas trois. Cette mesure éviterait ainsi que des assistantes maternelles soient dans l'incapacité juridique d'accueillir un autre enfant, malgré des plages horaires devenues disponibles du fait du temps partiel de certains parents.
Une telle décision implique « un suivi renforcé des services compétents des conseils généraux, afin de prévenir et de résoudre, le cas échéant, la dégradation de la qualité de l'accueil », avertit néanmoins la ministre.