Le 21 août, dans le Gard, un camp de vacances accueillant des personnes handicapées mentales a été fermé par un arrêté préfectoral. Motifs évoqués : les « conditions sanitaires déplorables » ainsi que l'insuffisance du nombre et de la qualification de l'encadrement. C'est la troisième fois depuis le début de l'été que, pour des motifs voisins, la fermeture d'un séjour spécialisé a été ainsi prononcée.
Les responsables de l'association organisatrice du séjour gardois, Vacances comme tous, se sont retranchés, dans un communiqué, derrière l'absence de législation en la matière. « Aucun texte ne permet d'apprécier objectivement les faits [...] dans le cadre d'un centre de vacances . [...] Les séjours que nous organisons sont ainsi jugés à l'aune de textes qui concernent les établissements médico-sociaux, les colonies de vacances agréées par [le ministère de] la Jeunesse et des Sports, ou même les agences de tourisme », regrettent-ils, ajoutant que les fédérations nationales réclament depuis longtemps « un cadre législatif relatif aux centres de vacances adaptés ».
Réactions du gouvernement...
Dans un texte commun, la ministre de la Jeunesse et des Sports, la secrétaire d'Etat au tourisme et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont jugé utile de faire une mise au point sur la législation en vigueur en matière de vacances des personnes handicapées.
Elles rappellent que « tous les centres de vacances et de loisirs recevant des mineurs et les équipements de loisirs agréés peuvent avoir vocation à accueillir individuellement les handicapés : la législation de droit commun s'applique, sans spécificité particulière, selon que ces établissements sont agréés par le ministère chargé du tourisme ou qu'ils relèvent du champ de compétence du ministère de la Jeunesse et des Sports ». Les établissements spécialisés pour personnes handicapées qui organisent des vacances collectives hors de leurs locaux habituels sont, quant à eux, soumis à une « procédure de transfert dont la réglementation précise les conditions d'hébergement et d'encadrement ».
Les trois ministres reconnaissent cependant implicitement que des progrès sont possibles. Un groupe de travail a ainsi été constitué par une commission consultative placée auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, « pour mieux définir les conditions d'accueil et d'intégration des handicapés mineurs dans les centres de vacances et de loisirs ».
Par ailleurs, le secrétariat d'Etat au tourisme élabore, en concertation avec les professionnels du secteur et les associations de personnes handicapées, un label « tourisme et handicap », opérationnel dès cet automne, qui devrait permettre d' « améliorer significativement l'information et l'accueil des personnes handicapées sur leur lieu de vacances et de loisirs ».
... et de l'Unapei
L'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) (1), de son côté, rappelle que, pour les séjours adaptés aux adultes handicapés, « des organisateurs et les représentants d'usagers se sont regroupés pour œuvrer en commun au moyen, notamment, d'une charte de qualité ». Ce texte, officialisé il y a un an (2), comporte une quarantaine de dispositions relatives à la constitution des groupes, à la formation des encadrants, à la surveillance médicale, à l'organisation pratique... L'association dénonce, d'une façon générale, « les situations générant un mauvais accueil des personnes handicapées mentales et [...] les modes de prise en charge non adaptés à leurs spécificités, pouvant porter atteinte à leur sécurité, leur dignité et générer des maltraitances ». C.G.
(1) Unapei : 15, rue Coysevox - 75876 Paris cedex 18 - Tél. 01 44 85 50 50.
(2) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.