Dans le cadre de l'accord conclu sur les 35 heures dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non-lucratif (1), l'Unifed et les partenaires sociaux négocient la mise en place d'un compte épargne temps permettant aux salariés de cumuler et de prendre de manière décalée leurs jours de réduction du temps de travail. Sa gestion serait confiée à un organisme à but non-lucratif (mutuelle ou caisse de retraite) contrôlé de façon paritaire au niveau de la branche. Un appel d'offres a été lancé avant l'été. La décision devrait être prise avant la fin de l'année pour permettre aux salariés d'alimenter leur compte épargne temps dès 2001.
Notes
(1) Voir ASH n° 2114 du 9-04-99.