Martine Aubry accepte la baisse des tarifs médicaux sauf pour les infirmières

Martine Aubry a, le 28 juillet, donné « globalement » son « assentiment » aux mesures de rigueur incluant des baisses de tarifs médicaux et de soins, proposées par les caisses nationales d'assurance maladie. Chargées pour la première fois de gérer l'enveloppe des honoraires des professionnels de santé prévue pour cette année, celles-ci avaient défini, devant le rythme d'évolution de ces honoraires supérieur aux prévisions, des mesures correctrices destinées à respecter les dépenses assignées (1).

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité n'a toutefois pas retenu les diminutions de tarifs proposées par les caisses pour les infirmières libérales. La baisse de leurs majorations de dimanche et de nuit serait en effet « de nature à compromettre la délivrance des soins infirmiers à domicile, notamment auprès des personnes âgées, ou des personnes gravement malades ou dépendantes, posant un problème de santé publique  », a justifié la ministre. Une décision, selon elle, sans incidence financière réelle pour l'équilibre de l'enveloppe.

Ces mesures de maîtrise prennent la forme d'avenants aux annexes annuelles du 20 avril 2000 fixant les tarifs des professions conventionnées (2). Elles sont en vigueur depuis le 3 août.

Martine Aubry a également émis deux observations en direction de la caisse nationale d'assurance maladie. Elle a tout d'abord estimé souhaitable « que les caisses s'engagent pleinement et rapidement » dans des actions visant à réduire le volume des actes non justifiés sur le plan médical. Par ailleurs, elle a regretté l'absence de concertation entre les régimes d'assurance maladie et les médecins.

Parallèlement, toujours au chapitre des initiatives destinées à juguler le dérapage persistant des dépenses de santé, la ministre a annoncé que les prix des médicaments jugés peu efficaces en matière de santé ( « médicaments à service médical rendu insuffisant » )(3) baisseront de 20 % en moyenne d'ici à trois ans. Préférant cette voie à la suppression de leur remboursement, elle a ajouté que cette mesure rapportera 650 millions de francs en année pleine à la sécurité sociale.

Cette restriction sera toutefois vraisemblablement insuffisante pour atteindre les objectifs votés par le Parlement, soit une progression des dépenses de santé de 2,5 %, dont + 2 % pour les seuls soins de ville (honoraires médicaux et prescriptions, hors hospitalisation). Les derniers chiffres enregistrés par la caisse nationale d'assurance maladie confirment en effet la dérive de ces dépenses, qui ont progressé de 0,7 % en juin par rapport à mai et de 4,9 % entre le premier semestre 1999 et la même période en 2000. La palme de l'envolée la plus forte revient, sur le premier semestre, aux dépenses de médicaments (+ 11,2 %).