Comme annoncé (1), un décret fixe le montant de la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), pour l'année 2000, à 1 170,16 F. Les familles percevront donc bien 1 600 F nets pour chaque enfant de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1982 et le 31 janvier 1995 inclus), indique la CNAF dans un communiqué.
Rappelons que le droit à l'ARS est ouvert aux familles dont les revenus perçus en 1999 ne dépassent pas : 102 558 F pour un enfant, 126 225 F pour deux enfants, 149 892 pour trois enfants et, au-delà, +23 667 F par enfant supplémentaire. La CNAF précise que les ressources prises en compte correspondent à l'équivalent du revenu imposable net (après abattement de 10 et 20 % pour les salariés), auquel les caisses d'allocations familiales (CAF) appliquent des abattements spécifiques, en cas de chômage notamment.
L'ARS est versée en une seule fois, dès le 25 août, pour les enfants de 6 à 16 ans. Les familles recevant déjà au moins une prestation de leur CAF n'ont aucune démarche à effectuer. Les familles non allocataires ayant un seul enfant à charge doivent renvoyer à leur CAF un dossier de demande d'ARS. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée dès la réception d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles concernées doivent donc retourner à leur caisse la « déclaration de situation d'un enfant de moins de 20 ans » que celle-ci leur envoie au moment de la rentrée.
Pour en savoir plus, la CNAF propose trois services d'information : le 08 36 67 50 00 (1,47 F/mn), le 36 15 CNAF (de 0,50 F à 0,99 F/mn et le site Internet
(1) Voir ASH n° 2176 du 21-07-00.