La direction de l'action sociale (DAS) définit, dans une circulaire du 20 juillet, les modalités d'instruction et d'attribution des bourses d'Etat aux étudiants préparant certains diplômes ou certificats en travail social, pour l'année scolaire 2000-2001. Toujours dans l'attente de modifications réglementaires, qui doivent être prises en application de la loi contre les exclusions (1), les règles restent identiques à celles de l'année dernière, sous réserve de quelques précisions sur le nombre de bourses et certains critères d'instruction des dossiers.
3 562,5 bourses d'Etat à taux plein seront financées à la rentrée. Soit 120,5 bourses supplémentaires accordées au cours de l'année 1999-2000 pour faire face au récent mouvement social des étudiants (2). Elles concerneront, notamment, les personnes préparant le nouveau diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (3). Ce quota national est réparti entre les régions, dans le cadre de dotations budgétaires.
Le ministère chargé de l'enseignement supérieur n'ayant pas encore arrêté le taux de revalorisation des bourses pour la rentrée 2000-2001, le montant annuel de la bourse d'Etat en travail social est maintenu à 20 682 F. Conformément à la politique d'alignement du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, il sera alors revu, le cas échéant, en fonction de la réévaluation du taux du 5e échelon des bourses d'enseignement supérieur.
L'aide sera versée à l'étudiant au minimum en deux fois, toutes dispositions devant être prises pour garantir à l'ensemble des boursiers le versement de leur premier acompte avant la fin du mois d'octobre.
Les retraits et dépôts des dossiers ont lieu auprès des centres de formation agréés, ceux-ci devant les vérifier avant de les adresser ,au plus tard le 1er septembre, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales qui en assurent l'instruction. La DAS précise que les étudiants ayant souscrit un pacte civil de solidarité (PACS) ont vocation à être assimilés à des étudiants mariés.
(1) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98. La DAS indique à ce sujet qu'un projet de décret a d'ores et déjà été soumis à la concertation interministérielle et a reçu l'accord de principe du ministre chargé du budget. Toutefois, ce texte suppose un accompagnement budgétaire prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, ce qui renvoie sa mise en œuvre à la rentrée de septembre 2001.
(2) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.
(3) Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.