Le conseil des ministres a adopté, le 1eraoût, le projet de loi sur l'épargne salariale (1). Porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, ce texte doit être discuté lors de la reprise de la session parlementaire début octobre. Mesure phare, la création d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) devrait permettre aux salariés, après une période de blocage de dix ans, de financer « des projets variés, tels que l'achat d'une résidence, le soutien aux enfants dans les études ou l'entrée dans la vie active ou, encore, la préparation d'un complément retraite ». Cette épargne à long terme pourrait être perçue sous forme de rente ou de capital, selon ce qui sera prévu par l'accord négocié dans chaque entreprise par les partenaires sociaux. Les fonds seraient, par ailleurs, exonérés d'impôts et de cotisations sociales et les abondements de l'employeur au PPESV seraient plafonnés à un maximum de 30 000 F par an.
Autre objectif du projet de loi : encourager l'orientation d'une partie de l'épargne salariale vers le financement des entreprises relevant du domaine de l'économie solidaire. Plus précisément, il est prévu la création de fonds communs de placement d'entreprise (dénommés « fonds solidaires » ), lesquels seraient investis, pour une part comprise entre 5 et 10 %, soit directement dans une entité de ce secteur, soit dans un organisme financier intermédiaire qui a développé des produits dédiés à l'économie solidaire.
A noter, enfin, la volonté affichée de renforcer les droits des salariés, par la création d'une obligation d'ouvrir une négociation annuelle sur l'épargne salariale, comme pour les salaires ou le temps de travail.
(1) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.