La refonte du cadre juridique de l'accueil de la petite enfance s'accompagne de la création d'un fonds d'investissement exceptionnel doté de 1,5 milliard de francs. Egalement annoncé lors de la dernière conférence de la famille, il doit rendre possible aux collectivités locales « soit de construire, soit d'aménager des locaux permettant à terme d'accueillir 30 à 40 000 enfants supplémentaires dans les structures d'accueil collectif », a indiqué Ségolène Royal dans un communiqué.
Dans une circulaire, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance revient sur la mise en place de ce fonds, non reconductible, et géré par les caisses d'allocations familiales (CAF). Il a pour vocation « de développer fortement et rapidement les services d'accueil afin d'apporter aux familles une réponse aux besoins importants exprimés dans ce domaine ». Il s'agit également de favoriser la création de structures multi-accueil, notamment par l'aménagement de services existants, ainsi que de services assurant l'accueil à temps partiel. Le fonds doit aussi encourager la mise en place de projets innovants et souples, comme les lieux passerelles pour les enfants de 2 à 3 ans ou les services assurant un relais, en particulier avec des assistantes maternelles agréées. L'effort d'accueil des enfants handicapés ou atteints de maladie chronique sera aussi recherché.
A cette fin, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a d'ores et déjà demandé aux caisses de procéder à un état des lieux pour identifier dès à présent les projets déjà élaborés, ainsi que ceux qui pourraient rapidement être mis en œuvre. En septembre , un appel d'offres sera adressé aux gestionnaires des services d'accueil. Il fixera notamment les taux de subventions, différenciés selon le contenu local des projets, ainsi que la procédure d'attribution des fonds par les CAF. Les subventions seront débloquées début 2001, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour cette même année.