Enfants en danger : le gouvernement s'engage à réformer le dispositif d'accueil

Martine Aubry, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal ont présenté, le 26 juillet, les conclusions d'un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur les placements d'enfants. L'occasion pour le gouvernement d'annoncer ses nouvelles orientations en la matière, afin de résoudre les nombreux dysfonctionnements pointés, depuis plusieurs années déjà, par des associations d'aide aux plus démunis. ATD quart monde, notamment, avait interpellé la ministre de la Solidarité et la garde des Sceaux, craignant que beaucoup de placements d'enfants ne soient ordonnés qu'en raison de la pauvreté de leurs parents (1).

Intitulé  Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents, le rapport de Pierre Naves (IGAS) et de Bruno Cathala (IGSJ) dresse un état des lieux très critique du dispositif de protection de l'enfance, écartant cependant au passage les préoccupations des associations sur la question des placements pour motifs purement économiques. En effet, parmi les 217 situations qu'ils ont examinées, les rapporteurs n'ont pas constaté de décisions de placement qui auraient été prises du seul fait de la misère financière des parents. Et ce, même si « la pauvreté et la précarité sont sous-jacentes à la très grande majorité des séparations non désirées entre les parents et les enfants ». Ce sont bien « des carences éducatives importantes, des problèmes psychiques des parents, des toxicomanies [qui] sont, à côté des violences physiques et des abus sexuels, les premières causes des placements », indiquent les inspecteurs.

Critique majeure portée à l'encontre du dispositif : le manque d'écoute et de soutien accordés aux parents, à qui on impose des solutions plus qu'on ne leur propose une aide. Tant et si bien que l'aide sociale à l'enfance est trop souvent perçue comme une « institution rapteuse d'enfants ». Les rapporteurs soulignent ainsi que « le déroulement des procédures administratives et judiciaires reste marqué par des pratiques qui limitent [...] l'adhésion des parents aux décisions qui les concernent au premier chef ainsi que leurs enfants ». Et de citer comme exemple le fait que les familles n'ont pas accès au dossier, ne connaissent pas le contenu des rapports sociaux, et ne reçoivent que rarement les documents concernant leurs enfants placés. Les rapporteurs ont également été frappés par le manque de coordination entre les différents intervenants (conseils généraux, autorités judiciaires, caisses d'allocations familiales, associations gestionnaires, etc.), soulignant que ce « système complexe aux articulations défaillantes [...] n'est ni vraiment piloté, ni vraiment évalué ».

Les propositions formulées par la mission s'articulent autour de cinq axes, dont certains sont en cohérence avec le projet de rénovation de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales (voir ce numéro)  :

  développer la prévention et la promotion familiale (2), notamment en renforçant la prise en compte du travail avec les familles dans la formation des travailleurs sociaux (3)  ;

  conforter la coordination des signalements (4), par exemple en encourageant la généralisation des protocoles locaux de coopération Etat/conseils généraux, déjà présents dans une cinquantaine de départements ;

  améliorer les prises en charge (en facilitant l'émergence d'un droit à une prise en charge personnalisée ) et les diversifier (en développant les formules d'accueil de l'enfant de façon intermittente et en favorisant les possibilités d'accueil parents/enfants)  ;

  garantir le droit à l'expression des familles  ;

  mieux connaître et mieux évaluer, avec notamment la création d'un tableau de bord national de l'aide sociale à l'enfance.

Les rapporteurs plaident ainsi, entre autres, pour la mise en place rapide d'une conférence départementale de la famille et de l'enfance, chargée d'impulser une politique coordonnée de tous les acteurs. Ils suggèrent également le « retour progressif de l'assistance éducative dans le droit commun des procédures civiles », en particulier par le respect systématique du principe du contradictoire (accès au dossier) et l'assistance obligatoire d'un avocat. Autre proposition : la création d'une nouvelle mesure d'assistance éducative, la mesure éducative et sociale de soutien à la famille (Messaf), qui allierait « le travail de plusieurs professionnels en relation avec un établissement d'accueil ».

Martine Aubry, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal, qui ont unanimement qualifié le rapport « d'excellent », devraient, dès la rentrée, proposer ces pistes de réflexion, en particulier, à l'Assemblée des départements de France.