La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) fait le point, pour l'attribution des avantages vieillesse, sur les dates à prendre en compte lorsque seule l'année de naissance, de décès ou de mariage des assurés est connue.
Pour les assurés dont le jour et le mois de naissance ne sont pas mentionnés sur l'acte de naissance, et qui ne peuvent en apporter la preuve, c'est le 31 décembre de l'année de naissance qui doit être retenu comme date de naissance. Des dispositions spécifiques sont toutefois prévues pour les assurés grecs et turcs, leur pays ayant établi des règles supplétives qui s'imposent aux caisses françaises. S'agissant des personnes naturalisées françaises, la date à retenir est celle du 1er janvier de l'année de naissance. La CNAV précise cependant que si la naturalisation a pour conséquence de modifier le point de départ de la pension de vieillesse, il convient de demander à l'assuré confirmation de la date d'effet choisie, en lui donnant les éléments de calcul de sa pension aux deux dates possibles (1er janvier ou 31 décembre de l'année de naissance).
Pour les assurés dont le jour et le mois de décès ne sont pas mentionnés sur l'acte de décès, la date à retenir est celle du 1er janvier de l'année de décès.
Enfin, pour ceux dont le jour et le mois de mariage ne sont pas connus, et qui ne peuvent en apporter aucune preuve, le 31 décembre de l'année du mariage est considéré comme la date du mariage.