Le montant des droits d'inscription dans les établissements de formation agréés pour préparer aux certificats et diplômes d'Etat en travail social ne peut pas dépasser 1 579 F (1) pour l'année scolaire 2000-2001 (soit+ 5 % par rapport à 1999), indique la direction de l'action sociale (DAS), dans une note de service adressée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Celles-ci, en outre, devront « vérifier impérativement » si le montant des frais de scolarité « est en adéquation avec l'ensemble des prestations » fournies par les établissements de formation.
L'année dernière, le coût des droits d'inscription et des frais de scolarité à la charge de l'étudiant a varié « très sensiblement », selon les centres, d'un peu moins de 1 000 F à 8 000 F par an, pour une moyenne nationale de 3 162 F, précise la DAS. En raison du renforcement des moyens financiers alloués aux organismes de formation, elle demande que ces établissements soient incités à maîtriser, voire diminuer, les montants des frais de scolarité. En effet, compte tenu de la loi contre les exclusions, qui prévoit que les organismes sous contrat perçoivent de la part des étudiants un montant maximum pour les droits d'inscription et frais de scolarité fixé chaque année, « il est dans l'intérêt des centres de se rapprocher des montants moyens nationaux ». Cette obligation de respecter des montants fixés annuellement sera « en principe » effective pour la rentrée 2001, « dès lors que le projet de décret relatif à l'aide financière de l'Etat aura été signé par les ministres compétents » (2).
(1) Par référence habituelle au niveau arrêté par le ministère de l'Education nationale pour les droits de scolarité acquittés par les étudiants préparant un diplôme dans les établissements publics d'enseignement supérieur tels que les IUP.
(2) Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.