Les commissions d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) « naviguent à vue, sans pilote et dans le brouillard », critique le député des Hautes-Pyrénées, Pierre Forgues (PS), dans son rapport à paraître le 24 juillet (1) sur le fonctionnement de ces instances, commandé par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Un jugement sans appel qui rejoint celui formulé, l'an dernier, par l'Inspection générale des affaires sociales (2).
Estimant que le fonctionnement des Cotorep n'est « pas toujours conforme à la légalité », le rapport dénonce, notamment, le cloisonnement des deux sections (3) et le caractère « fictif » de la collégialité. Epinglant la « dyarchie des services de l'Emploi et de la Solidarité » qui se traduit par un « éclatement des responsabilités », il propose de supprimer la division actuelle des commissions. L'objectif étant d'établir une « unité de direction » et de permettre une approche globale de la personne handicapée. Plus que des augmentations de moyens (4), Pierre Forgues prône des « réformes en profondeur » des Cotorep. Il s'agit, poursuit l'élu, de « mettre l'accent sur l'insertion, les allocations de solidarité ne devant être versées que si la personne est inapte au travail ».
(1) L'indispensable réforme des Cotorep. Consultable sur le site
(2) Voir ASH n° 2103 du 22-01-99 - Et sur l'opinion du Mouvement des sourds de France, voir ce numéro.
(3) La section 1 de la Cotorep est compétente pour décider de l'orientation professionnelle des handicapés et la section 2 pour accorder des allocations et orienter en établissement spécialisé.
(4) Le plan triennal en faveur des personnes handicapées inclut un crédit de 29 millions de francs supplémentaires pour les Cotorep - Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.