Les modalités de la dispense d'avance de frais, dont bénéficient les personnes relevant de la couverture maladie universelle (CMU) (1) et celles ayant souscrit un contrat avec un médecin référent (2), sont détaillées dans une circulaire de la direction de la sécurité sociale.
La dispense d'avance de frais est de droit pour les bénéficiaires de la protection complémentaire de santé au titre de la CMU, ainsi que pour les prestations effectuées dans le cadre du contrat de médecin référent. Aussi, dès lors que l'intéressé justifie bénéficier de la protection complémentaire, l'établissement de santé ou le professionnel ne peuvent « refuser le patient ni lui demander de payer les actes effectués ou les prestations délivrées ». Comme justificatif, la personne doit, « dans toute la mesure du possible », présenter sa carte Vitale mise à jour. Toutefois, la direction de la sécurité sociale admet que, jusqu'au 31 décembre 2001, la personne puisse fournir l'attestation papier remise par la caisse primaire d'assurance maladie. S'agissant des jeunes isolés ou des conjoints séparés, qui peuvent avoir des difficultés pour présenter la carte Vitale, le professionnel de santé devra adopter « l'attitude adéquate selon la connaissance qu'il a du patient et la situation sanitaire de ce dernier ».
La circulaire décrit également les différentes procédures de paiement des médecins et des établissements de santé.
(1) Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.
(2) Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.