La décision d'agrément de la convention d'assurance chômage reportée à la rentrée ?

La procédure d'agrément de la convention d'assurance chômage a connu une nouvelle étape avec la réunion, le 19 juillet, sur fond de manifestations des associations de chômeurs, du Comité supérieur de l'emploi. Ce dernier était, en effet, appelé à donner son avis sur ce texte, la décision d'agrément revenant en dernier lieu à Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

Au cours de ce comité, qui regroupait le patronat, les organisations syndicales et l'Etat, les trois syndicats non signataires de la convention (CGT, FO et CFE-CGC) ont exercé leur droit d'opposition à la nouvelle convention. Ils ont principalement dénoncé le caractère obligatoire du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) (1). Chacun des partenaires sociaux est donc resté sur sa position.

Avec ces trois oppositions, Martine Aubry est juridiquement dans l'impossibilité d'agréer immédiatement le texte. Le code du travail prévoit que la ministre doit, si elle veut poursuivre la procédure d'agrément, consulter à nouveau le Comité supérieur de l'emploi, aucun délai n'étant toutefois prévu.

Autre scénario possible : Martine Aubry tenterait d'obtenir une réouverture des négociations pendant la période estivale. C'est cette solution que la ministre semblerait privilégier à l'heure actuelle. Elle considère, en effet, que le PARE n'est pas suffisamment financé et souhaite que soient précisés le rôle et les moyens de l'ANPE dans ce nouveau dispositif. Elle réclame, par ailleurs, une clarification des relations financières entre l'Etat et l'Unedic, qui devrait bénéficier d'excédents financiers. Tout cela pourrait retarder le dossier au moins jusqu'à la rentrée, voire à l'automne.