Recevoir la newsletter

La coordination européenne des régimes de sécurité sociale s'applique à l'Ircantec

Article réservé aux abonnés

A l'instar des régimes AGIRC et ARRCO, la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, gérée par l'Ircantec, est soumise, «  sans aucune déclaration préalable du gouvernement français  », à la coordination des régimes de sécurité sociale prévue par le règlement CEE n° 1408/71. Les modalités d'insertion sont les mêmes que celles appliquées à l'ARRCO et à l'AGIRC (1), « exception faite des dispositions particulières propres » à ces régimes.

(Circulaire DSS/DAEI n° 2000-396 du 12 juillet 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur