Après un bref rappel de l'économie générale des contrats d'insertion en alternance (contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation), l'ACOSS revient sur le décret du 21 décembre 1999 qui, d'une part, fixait les modalités de suppression de l'exonération accordée dans le cadre du contrat d'orientation et, d'autre part, mettait en cohérence le régime du tutorat (1).
L'ACOSS précise également que, en cas de rupture d'un contrat avant son terme, ou avant la fin de la période de formation dans l'hypothèse d'un contrat à durée indéterminée, l'employeur doit signaler cette rupture au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), le cas échéant, à l'organisme paritaire collecteur agréé ayant pris en charge les dépenses liées aux actions de formation, ainsi qu'à l'Urssaf, lorsque le contrat ouvre droit à une exonération de cotisations.
(1) Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.