L'indice du coût de la construction (ICC) atteint 1 083 au 1er trimestre 2000. La moyenne associée des quatre derniers trimestres s'établit ainsi à 1 075, 50, soit une hausse de 0,99 % en un an.
Par conséquent, l'augmentation annuelle des loyers indexés sur l'ICC, pour les baux en cours (hors travaux d'amélioration de l'habitat) dont la date de référence est le premier trimestre, ne pourra pas dépasser 0,99 %. En région parisienne, cet indice sert également à fixer le loyer lors d'un renouvellement de bail à un même locataire, en application du décret de « blocage » du 26 août 1999 (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2131 du 3-09-99.