On sait maintenant quelles dépenses seront réellement allouées aux différents ministères en 2001. Les « lettres plafonds » budgétaires ont, en effet, été envoyées à chaque ministre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. Dans un contexte de « cagnottes fiscales » exceptionnelles, le chef du gouvernement, Lionel Jospin, a peiné à faire accepter la norme de dépenses de 0,3 % (soit 1,4 % avant prise en compte de l'inflation) inscrite dans sa lettre de cadrage (1).
A l'arrivée, comme prévu, sont privilégiés, en plus de l'Environnement, la Justice (+ 3,1 %), l'Education nationale (+ 2,7 %) et la sécurité (c'est-à-dire le ministère de l'Intérieur) (+ 2,3 %). D'autres départements ministériels, au poids symbolique fort, connaissent également une augmentation de leurs crédits, tel le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire (84 millions de francs en 2001 contre 40 millions en 2000).
En contrepartie, tous les autres ministères voient leurs crédits soit se stabiliser, soit passer en dessous de la norme des dépenses fixée par le gouvernement. Tel est le cas du budget du ministère de l'Emploi, qui diminue de 1,12 % grâce à la bonne conjoncture économique. La croissance fait en effet reculer le chômage (2) et permettra donc d'économiser 2,2 milliards de francs sur les dispositifs d'aide au retour à l'emploi, comme les contrats emploi-solidarité (CES) ou les contrats initiative-emploi (CIE). A l'inverse, les crédits destinés aux services publics de l'emploi (ANPE, AFPA...) progresseront de 1 milliard de francs, prévision qui ne tient pas compte de la nouvelle convention d'assurance chômage sur laquelle le gouvernement ne s'est pas encore prononcé (voir ci-contre). De même, les crédits pour les emplois-jeunes et la formation seront respectivement relevés de 700 millions et de 100 millions de francs. Enfin, le financement des 35 heures bénéficiera de 3 milliards de francs supplémentaires.
Martine Aubry a, par ailleurs, obtenu une augmentation des crédits du ministère de la Solidarité (+3 %), pour financer les postes exclusion et handicap, sans oublier l'amélioration promise de la prestation spécifique dépendance (3). L'enveloppe destinée à trois minima sociaux va augmenter de 1 milliard de francs pour l'allocation aux adultes handicapés, de 950 millions pour le revenu minimum d'insertion, et de 330 millions pour l'allocation aux parents isolés. Les crédits du ministère délégué à la ville grimperont pour s'établir à 2,4 milliards de francs.
Dans le même temps, tranchant avec la politique budgétaire suivie depuis 1997, les « lettres plafonds » mettent un terme à la stabilité des effectifs publics et entérinent la création de 7 500 postes supplémentaires de fonctionnaires pour 2001 - hors les titularisations envisagées par le plan de Michel Sapin pour résorber la précarité dans la fonction publique (4). En profiteront essentiellement l'Education nationale, la Justice et la police.
(1) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.
(2) Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.
(3) Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.
(4) Voir ASH n° 2175 du 14-07-00.