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   Arrêté du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (J.O. du 13-07-00).

  Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir ASH n° 2175 du 14-07-00) (J.O. du 16-07-00).

   Circulaire du 4 juillet 2000 relative au régime de l'épargne logement (voir ASH n° 2174 du 7-07-00) (J.O. du 14-07-00).

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