La quasi-totalité des fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC et CFE-CGC) a signé, le 10 juillet, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques, négocié en juin avec le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin (1). Seule la CGT a refusé de parapher le texte, jugeant plus particulièrement que « le nombre de précaires exclus a priori est encore très important » et que le protocole « n'apporte pas de réponse efficace pour s'opposer au renouvellement de l'emploi précaire ». De son côté, FO a signé « avec réserves », craignant que « l'essentiel des titularisations [ne se fasse] sur des emplois vacants » et non « sur des emplois budgétaires nouveaux ».
Conclu pour cinq ans, cet accord pourrait permettre, selon Michel Sapin, de titulariser, pour la seule fonction publique d'Etat, 80 000 agents équivalent temps plein, soit 100 000 personnes. Dans cet objectif, il organise notamment de nouvelles modalités de recrutement, telles que l'accès direct sans concours à l'échelle 2 pour les moins qualifiés, des examens professionnels pour les agents de catégorie C et les maîtres auxiliaires, ou bien une titularisation sur titre sans changement d'affectation pour les agents de la fonction publique territoriale. Il envisage, par ailleurs, la mise en place d'une gestion prévisionnelle de l'emploi, via un observatoire de l'emploi public dont l'installation, prévue initialement pour le début du mois de juillet, a été repoussée en septembre.
Ce protocole va être traduit en projet de loi. Ce dernier devrait être examiné à la rentrée par le conseil des ministres, puis par le Parlement à l'automne prochain, pour une application dès l'année 2001, promet Michel Sapin. 11 groupes de travail accompagneront son exécution.
(1) Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.