« Témoin privilégié de l'intensité des souffrances que causent l'interdiction ou l'impossibilité pour un enfant “né sous X” d'accéder à ses origines familiales », le médiateur de la République prône le remplacement de cette forme d'accouchement par un « accouchement protégé ».
« La protection accordée à la mère, qui peut légitimement souhaiter que son identité soit gardée secrète, ne doit pas avoir pour effet de priver à tout jamais l'enfant de la possibilité de connaître ses origines », explique Bernard Stasi, dans un communiqué du 4 juillet. Aussi, se prononce-t-il, à son tour, en faveur de la création d'un organisme spécialisé, chargé d'exercer une mission de médiation active entre la mère et l'enfant. Une proposition un temps défendue par Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance (1).
Selon le système recommandé par le médiateur de la République, l'identité de la mère serait obligatoirement recueillie et conservée par cette instance. Laquelle, selon « une procédure graduelle », devrait favoriser le dialogue entre la mère et l'enfant pour parvenir à « une levée consensuelle du secret ». En cas d'échec de cette procédure, l'enfant aurait de plein droit accès à l'identité de sa mère, au terme d'un délai de plusieurs années.
(1) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.