L'ARPE et les conventions de conversion sont suspendues

Contrairement à ce que nous indiquions dans le n° 2174 des ASH,  l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) n'est pas reconduite par le décret du 30 juin 2000 prorogeant la convention d'assurance chômage, qui arrivait à échéance à cette même date.

En effet, ce texte ne vise que la convention elle-même, le règlement joint à cette convention et les annexes à ce règlement. Or, l'ARPE ayant été instaurée par un autre texte conventionnel spécifique, elle n'est pas concernée par la prorogation. Il en est de même des conventions de conversion proposées aux salariés licenciés économiques pour favoriser leur reclassement.

Les partenaires sociaux ont bien prévu la reconduction de ces deux dispositifs. Toutefois, comme pour la nouvelle convention d'assurance chômage (1), les textes nécessitent l'agrément du ministère de l'Emploi. Procédure d'ores et déjà engagée avec la publication, au Journal officiel du 7 juillet 2000, des avis de demande d'agrément les concernant (2). Les organisations syndicales et professionnelles et toutes les autres personnes intéressées sont invitées, pendant 15 jours à compter de cette parution, à faire connaître leurs observations sur ces textes auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

De fait, aucune nouvelle adhésion au dispositif de l'ARPE n'est possible depuis le 1^er juillet, les Assedic étant invitées à surseoir à statuer à toute décision concernant des demandes présentées par des salariés pour un départ au-delà du 30 juin. Pour les personnes engagées dans une convention de conversion à compter du 1^er juillet 2000, l'Unedic indique que la prise en charge se fera, à titre conservatoire, sur la base des droits à l'allocation unique dégressive (AUD).

Nous demandons à nos lecteurs de bien vouloir nous excuser et rectifier en conséquence.