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La majoration de la rémunération du médecin en cas de maintien à domicile

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L'objectif de dépenses remboursables des médecins généralistes, en 2000, pour les honoraires, rémunérations et frais accessoires intègre une majoration de maintien à domicile, applicable depuis le 1er mai (1). Elle concerne les personnes âgées d'au moins 75 ans, relevant d'une affection longue durée, rappelle la caisse nationale de l'assurance maladie. Tout en précisant qu'elle ne peut pas être mise en œuvre dans le cadre d'une hospitalisation à domicile.

Les patients doivent résider en foyers-logements non médicalisés (et non en maisons de retraite ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Les frais occasionnés sont remboursés à 100 %, qu'il s'agisse de la visite, de la majoration, des frais de déplacement ou de l'électrocardiogramme éventuellement réalisé au cours de la visite.

(Circulaire CNAM n° 79-2000 du 26 juin 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2164 du 28-04-00.

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