En attendant ceux relatifs à l'allocation de logement à caractère social (ALS), à l'allocation de logement familiale (ALF) et à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT), les textes réglementaires revalorisant les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) location, accession et foyer, sont parus. Des modifications sont apportées sur certaines modalités de calcul.
Parmi les nouvelles mesures se distingue notamment l'aménagement de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes adultes « en situation précaire d'activité ». Cette décision donne corps, avec un peu de retard, à l'objectif d'amélioration de l'accès au logement de cette population, qui avait été défini lors de la conférence de la famille du 7 juillet 1999 (1). Il y avait été souligné les difficultés posées par les conditions d'accès aux aides personnelles au logement (AL et APL) pour les jeunes de moins de 25 ans stagiaires, en alternance ou sous contrat à durée déterminée. Ainsi, l'évaluation forfaitaire des ressources à l'ouverture de droit était jugée pénalisante dans la mesure où elle supposait implicitement une situation stable sur les 12 mois suivant cette ouverture. L'évaluation forfaitaire doit désormais, depuis le 1er juillet 2000, être calculée pour tout salarié de moins de 25 ans non titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sur la base d'un revenu mensuel multiplié par 9 au lieu de 12. Ces mêmes bénéficiaires pourront, par ailleurs, faire réviser en cours de période de paiement et sur leur demande, l'évaluation forfaitaire une fois tous les quatre mois, en cas de diminution significative de leurs ressources financières (c'est-à-dire en cas de rémunération, perçue au cours du mois précédent, inférieure d'au moins 10 % à celle antérieurement prise en considération).
Nous présenterons prochainement dans les ASH les nouveaux barèmes applicables à l'ensemble des aides au logement.
(1) Voir ASH n ° 2127 du 9-07-99.