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Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage...

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Comme annoncé (1), un décret publié au Journal officiel reconduit la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997, déjà prorogée de six mois en décembre 1999. Faute d'agrément de la nouvelle convention Unedic au 30 juin 2000, date d'échéance de l'actuelle convention, ce décret était nécessaire pour assurer le maintien du versement des allocations de chômage aux demandeurs d'emploi.

Cette prolongation signifie que les chômeurs continuent, depuis le 1er juillet 2000, à être indemnisés dans les mêmes conditions, et ce, jusqu'à l'agrément de la nouvelle convention Unedic   (2). Sont concernés, non seulement les chômeurs déjà indemnisés au 30 juin 2000, mais aussi ceux qui s'inscriront aux Assedic à compter du 1er juillet 2000.

Outre l'assurance chômage proprement dite, sont également reconduits :

  les fonds sociaux, destinés aux aides d'urgence ;

   l'allocation de formation-reclassement (AFR), attribuée aux chômeurs indemnisés qui poursuivent une formation professionnelle ;

  les conventions de coopération, visant à faciliter l'embauche des chômeurs indemnisés depuis plus de huit mois ;

  l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), dispositif de préretraites contre embauches.

(Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000, J.O. du 1-07-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.

(2)  Voir ASH n° 2172 du 23-06-00.

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