Les dépenses de prestations sociales ont augmenté de 3,3 % en 1999

L'an dernier, le montant des prestations de protection sociale versées en France a représenté 28,9 % du produit intérieur brut et s'est élevé à 2 552 milliards de francs. Soit une augmentation de 3,3 % en francs courants par rapport à 1998 (2,8 %si l'on tient compte de l'augmentation des prix à la consommation pour les ménages), indique une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1).

Les pensions de retraite, le plus important volume de ces prestations, augmentent de 3,9 %. Un peu plus vite qu'en 1998, du fait de l'impact, pour les retraites complémentaires, de la régularisation intervenant, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation, au bénéfice des cadres retraités du secteur privé (2). A cet élément conjoncturel, s'ajoutent, pour expliquer cette croissance, deux tendances de fond : la hausse des effectifs des retraités, ainsi que les carrières plus complètes et les droits nettement supérieurs des nouveaux pensionnés par rapport à leurs prédécesseurs.

Même si leur expansion ralentit, les prestations maladie progressent de 3,4 %, tirées, comme les années précédentes, par la montée des dépenses pharmaceutiques. Et celle des indemnités journalières d'arrêt maladie, la baisse du chômage s'accompagnant d'une plus grande fréquence des arrêts de travail. Les sommes versées aux titulaires de l'allocation pour adultes handicapés (AAH), quant à elles, augmentent sensiblement (+ 5,4 %). Une tendance à imputer à une forte revalorisation du plafond en janvier 1999 et à une progression des effectifs plus rapide, la loi du 11 mai 1998 ayant ouvert aux étrangers des possibilités d'accès à l'AAH (3).

Les dépenses de prestations familiales s'élèvent à 2,7 %, en raison, notamment, de la fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. L'effet, cependant, en a été atténué par les conséquences de l'autre réforme diminuant les majorations pour âge.

Du côté des allocations chômage, celles à la charge de l'Unedic progressent modérément (+ 2,3 %). Tandis que les allocations de solidarité, à la charge de l'Etat, gagnent du terrain (+ 5,8 %), sous l'effet, entre autres, de la hausse des publics concernés et d'un élargissement des possibilités de cumul d'allocations et de revenus d'activité en application de la loi contre les exclusions. Par ailleurs, selon les données provisoires de l'Unedic, le rapport entre le total des effectifs des chômeurs indemnisés (assurance +solidarité) et celui des demandeurs d'emploi s'est légèrement amélioré en 1999, le taux de couverture passant de 53,1 % à 53,5 %, et « rompant avec la tendance observée depuis le début de la décennie », soulignent les auteurs de l'étude.

Enfin, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu l'augmentation du nombre de ses titulaires se ralentir en 1999, en raison de la baisse du chômage non indemnisé. Mais la croissance des dépenses liées à cette allocation se poursuit (+ 10 %). Différentes mesures décidées en faveur des bénéficiaires (relèvement des plafonds et des montants du RMI, extension du cumul avec un revenu d'activité) ont joué à la fois sur les effectifs et sur l'allocation moyenne.