Pour un accueil adapté aux mineurs demandeurs d'asile

Le 6 juillet, les associations de défense des droits de l'Homme et plusieurs syndicats (1) devaient à nouveau tirer le signal d'alarme sur l'absence de protection des mineurs isolés demandeurs d'asile, victimes souvent de flagrantes violations du droit et des conventions internationales. Alors que le 3 juillet 1998, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme avait réclamé des dispositions spécifiques pour accueillir ces publics (2), « depuis, rien n' a été fait  », déplore Elisabeth Auclaire, présidente de la commission « droits de l'Enfant » de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Laquelle rappelle que deux tiers des mineurs concernés quittent aujourd'hui les zones d'attente avec un laissez-passer du ministère de l'Intérieur sans qu'aucune décision ne soit prise à leur égard. Livrés à eux-mêmes, ils deviennent ainsi les victimes désignés de réseaux criminels.

« Faut-il rappeler que les mineurs isolés ne bénéficient pas de la capacité juridique (3) , qu'on ne peut donc pas leur opposer un refus d'admission sur le territoire », expliquent les organisations, dans la lettre qu'elles ont adressée, le 5 juin, à Lionel Jospin. «  Dans ces conditions, nous avons le devoir de procéder à une prise en charge immédiate  » qui, soulignent-elles, peut se faire dans le cadre des dispositions et lois existantes. Les associations et syndicats demandent donc au Premier ministre que, dès l'arrivée en France du mineur, le procureur soit « immédiatement  » averti en vue de la saisine du juge des enfants et du juge des tutelles. De même, ils réclament des dispositions permettant à l'aide sociale à l'enfance d'offrir un accueil adapté à ces publics. Ce qui implique «  des équipes professionnelles  » capables de répondre à des jeunes qui arrivent, le plus souvent, sans connaissance du français et ont besoin d'une formation et d'un suivi médical et psychologique.

Autrement dit, c'est une politique cohérente et adaptée à l'accueil des mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile que veulent les organisations. Lesquelles se disent prêtes à contribuer à l'élaboration d'un cahier des charges concernant les lieux d'accueil de ces enfants dans le cadre du dispositif de protection de l'enfance (4). Les besoins sont loin d'être négligeables puisque environ 2 300 enfants demandeurs d'asile arrivent chaque année en France.