Plaidoyers en faveur de la scolarisation des enfants handicapés

Il est nécessaire de poursuivre et renforcer la « dynamique engagée » afin que « le droit à la scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés soit respecté, dès l'âge de la maternelle », ont insisté, le 4 juillet, les 58 associations du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Elles s'exprimaient à l'occasion de la réunion du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont l'ordre du jour, outre le vieillissement de ces publics, comprenait un point sur l'état d'avancement des mesures annoncées par Lionel Jospin le 25 janvier (1). Le comité a notamment demandé au gouvernement de  « prendre plus en compte les questions de transports scolaires, d'accessibilité des locaux[...] et le renforcement du parc matériel pédagogique et technique adapté ». Les 170 millions alloués lui semblent, en effet, « insuffisants ». Les associations exigent également « une politique suivie et cohérente, et des moyens correspondants, pour garantir une formation adaptée de tous les personnels [...] devant orienter ou accueillir des élèves à besoins spécifiques et porteurs d'une déficience ».

De fait la formation est un problème crucial pour la qualité de l'intégration scolaire des jeunes handicapés. Le rapport conjoint des inspections générales de l'Education nationale et des Affaires sociales de mars 1999 sur l'accès de ces publics à l'enseignement pointait, entre autres, le manque d'enseignants spécialisés dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) (2). Environ 7 000 enseignants affectés à l'éducation des élèves en difficulté ne sont pas spécialisés à l'heure actuelle, souligne l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) (3). Laquelle a demandé au gouvernement, le 5 juillet, « des moyens en personnel qualifié à la hauteur ».

« Une atteinte aux droits fondamentaux des enfants »

Dans une lettre adressée le même jour à Lionel Jospin, elle dénonce, en outre, la situation des enfants handicapés qui restent à la charge de leurs parents, sans solution éducative ni soins. Aucune étude ne permet d'établir de façon précise au plan national leur nombre. Cependant, à partir d'une enquête complète réalisée en région Rhône-Alpes, l'ANCE l'évalue à près de 10 000, chiffre auquel «  il conviendrait d'ajouter les enfants qui, dans certains établissements médico-éducatifs, ne bénéficient pas encore de scolarité ». La non-scolarisation des enfants dont s'occupent les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES), d'après une étude menée par l'association, s'explique principalement par le manque de moyens, le manque d'information pour repérer ces enfants, le refus par les parents des décisions d'orientation des CDES... Les victimes de troubles du comportement, puis celles du polyhandicap sont, selon ces commissions, les premières concernées. L'ANCE demande au Premier ministre - afin de mettre un terme à cette « atteinte aux droits fondamentaux de ces enfants » - « d'utiliser tous les moyens à [sa] disposition afin qu' [ils] trouvent enfin place au sein des institutions auxquelles ils ont droit ». Et ce, dès la rentrée scolaire 2001, cette « population sinistrée » nécessitant « des mesures d'urgence de la puissance publique » . Elle juge d'ailleurs les annonces faites en janvier devant le CNCPH « très en deçà des besoins », estimant que « la discrimination subie par ces enfants [...] permet à l'Etat de réaliser des économies budgétaires de l'ordre de 3 à 4 milliards de francs ».

Changer la loi de 1975 sur les institutions

Pour certains acteurs du secteur, toutefois, l'intégration scolaire n'est pas seulement une affaire de moyens. Ainsi, Henri Lafay, vice-président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) (4), soulignait, il y a peu, (5) les freins contenus dans la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico- sociales. Un texte « unipolaire, axé principalement sur une logique de protection » , qu'il souhaiterait « plus ouvert » et fondé sur l'aide à la vie autonome et la notion d'accompagnement. Il ne s'agirait plus de déplacer les personnes handicapées dans des lieux où se trouvent personnel spécialisé et matériel adapté, mais plutôt de faire venir ces derniers vers les personnes handicapées, « là où elles doivent être, c'est-à-dire dans la vie ordinaire avec les autres ». Henri Lafay dénonce également les « démarches administratives kafkaïennes » imposées actuellement aux parents qui veulent scolariser leurs enfants en milieu ordinaire. Parents qu'il encourage à continuer à se battre sur le terrain, afin de faire évoluer les mentalités.

Moins d'élèves en CLIS

Une étude du ministère de l'Education nationale (6) montre cependant les progrès de l'intégration des élèves présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur dans des classes ordinaires. Près de 25 000 d'entre eux étaient dans ce cas en 1998-1999 - dont les deux tiers à temps plein -, contre 21 300 l'année précédente. Cette progression a entraîné la diminution des effectifs des classes d'intégration scolaire (CLIS) qui accueillent ces publics de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires, ou plus rarement maternelles : ces classes ont perdu plus de 1 000 élèves depuis 1994, soit 2 % de leur fréquentation. Les 4 714 CLIS, situées à 95 % dans des écoles publiques, accueillent au total plus de 50 000 élèves (0,8 % de l'ensemble des élèves du premier degré de l'école publique et privée sous tutelle de l'Education nationale). Quant aux 1 557 sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du second degré, elles scolarisent 112 500 élèves. Leur répartition géographique apparaît « fort inégale », avec un avantage aux académies du Nord et du Nord-Est.

D'importantes disparités sont également à noter dans le domaine de la poursuite d'études dans une voie qualifiante après la dernière des quatre années de SEGPA : 39 % des élèves sont concernés dans l'académie de Reims, et seulement 2,8 % dans celle de Nancy-Metz. D'une façon générale, seuls 15,7 % des jeunes présents en dernière année de SEGPA se retrouvent l'année suivante en première année de CAP.  C.G.