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Le CERC-Association prône une revalorisation des minima sociaux 

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Le RMI et les autres prestations de solidarité découragent-ils leurs titulaires de chercher un emploi, créant ainsi une « trappe à pauvreté »  ? Non, répond Connaissance de l'emploi, des revenus et des coûts-Association (CERC- Association), dans sa dernière étude sur les minima sociaux (1). Constatant une stagnation, voire une réduction, du pouvoir d'achat de ces allocations depuis les années 80, les auteurs plaident, à l'instar du Conseil économique et social (2) et du rapport Belorgey- Fouquet (3), pour leur réévaluation. Mais à la différence de ces derniers et de l'opinion dominante, ils estiment que celle-ci serait un moyen de limiter le développement de l'emploi précaire.

En 1998, le nombre d'allocataires de ces prestations s'élevait à 3,4 millions, progressant de 28 % depuis 1983 (4). Dans le même temps, les dépenses de protection sociale ont globalement stagné et « les barèmes des minima sociaux ont, au mieux, suivi l'évolution des prix », souligne l'étude. « Ainsi, la quasi- stagnation du pouvoir d'achat de [ces allocations] tranche nettement avec la progression du niveau de vie moyen des ménages » (20 % entre 1982 et 2000). « En conséquence, la norme moyenne de revenu garanti s'est considérablement affaiblie et représente aujourd'hui un peu moins de 30 % du revenu moyen  », commente le CERC-Association.

Tous ceux qui affirment qu'une augmentation des minima sociaux « désinciterait » leurs titulaires à trouver un emploi, car leur montant se rapprocherait trop de celui du SMIC, tiennent un raisonnement trop « simpliste », estiment les auteurs. Selon eux, le niveau des allocations est tellement bas, voire en dessous du seuil de pauvreté défini par la Commission européenne, que la reprise d'un emploi à plein temps, même au SMIC, est « un gain financier substantiel » pour les plus démunis. Par contre, un emploi à temps partiel ne procure pas de revenus suffisants. «  L'augmentation des minima sociaux permettrait de lutter contre le développement de ces formes d'emploi dégradées en dissuadant les allocataires de reprendre à tout prix de tels emplois. Au même titre que le SMIC, le niveau des minima sociaux peut donc constituer un levier pour restaurer des normes d'emploi convenables. »

Dans le même sens, le CERC-Association s'oppose à la tentation de mettre en place une aide permanente aux bas revenus. En effet, autoriser un cumul (pour l'instant temporaire) à long terme des allocations et des revenus du travail reviendrait à subventionner, donc à renforcer le développement des emplois précaires, avertissent les auteurs.

Notes

(1)   « Les minima sociaux : tendances longues et mesures récentes » - La note du CERC-Association n° 9 - Juin 2000 - Disp. sur demande au CERC-Association : 10, rue Jacques-Mawas - 75005 Paris - Tél. 01 45 31 85 70 - A noter : dans son deuxième volet, l'étude fait un point précis des modifications survenues dans la législation des minima sociaux depuis 1997.

(2)  Voir ce numéro.

(3)  Voir ASH n° 2170 du 9-06-00.

(4)  Voir ASH n° 2172 du 23-06-00.

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