Un rapport prône une meilleure cohérence des contrats de ville et d'agglomération

Pour son premier rapport (1), la délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire (2) s'est intéressée au volet territorial des contrats de plan Etat-régions, qui constitue un des éléments novateurs de la loi « Voynet » du 25 juin 1999 (3). Si celle-ci offre, en effet, aux nouveaux territoires que sont les pays et les agglomérations, la possibilité de contractualiser avec l'Etat et la région, la mise en place de cette politique en est encore aujourd'hui, selon le rapport, au «  point zéro  ». L'occasion pour la délégation de faire le point sur les «  défis à relever  » pour que la territorialisation réussisse et de retenir, sur cette base, dix recommandations qui seront autant de pistes de travail pour le gouvernement.

Elle pointe ainsi les risques de redondance ou de non-recouvrement que fait courir la juxtaposition des différents types de contrats et appelle plus particulièrement le gouvernement à expliciter la cohérence et l'articulation entre les contrats de ville et les contrats d'agglomération. Les députés insistent également sur l'évolution nécessaire des différents acteurs concernés. Ils déplorent notamment que le rôle du conseil de développement soit trop souvent minoré, le contrat de pays ou d'agglomération étant alors, de fait, élaboré sans concertation avec la population.