La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe spécialisé du Conseil de l'Europe, a publié, le 27 juin, un rapport sur la lutte contre le racisme en France (1).
Si, « au cours des dernières années, la France a pris des mesures », notent les rapporteurs, « le racisme et la discrimination n'en continuent pas moins à poser des problèmes particulièrement aigus pour les jeunes issus de l'immigration ». La discrimination et l'exclusion sont préoccupantes surtout dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement, du logement et de l'accès aux lieux publics. Ainsi, « un nombre disproportionnellement élevé d'immigrés et de personnes d'origine immigrée [vivent toujours] dans des zones désavantagées et dans des logements publics ou privés insalubres ». La situation des sans-papiers et le comportement de certains membres des forces de l'ordre sont également dénoncés.
En fait, « malgré sa diversité culturelle, la société française ne se reconnaît pas encore pleinement comme multiculturelle », conclut ce rapport. L'ECRI adresse donc plusieurs recommandations au gouvernement français. Elle propose notamment d'inverser la charge de la preuve en matière d'emploi (2) et de modifier la législation pénale pour définir le racisme comme un délit particulier, le mobile raciste devant, lui, pouvoir être qualifié de circonstance aggravante. L'ECRI suggère, enfin, de rassembler dans un corps unique et exhaustif les dispositions éparses combattant actuellement la discrimination. Si elle se félicite de la création du Groupe d'études sur les discriminations (GED), la commission regrette néanmoins que les projets visant à l'établissement d'une autorité indépendante aient été écartés (3).
(1) Ce rapport est disponible sur Internet (
(2) Disposition qui figure dans le projet de loi sur la modernisation sociale - Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.
(3) Voir ASH n° 2119 du 14-05-99.