Les plafonds d'attribution des prestations familiales soumises à condition de ressources (1), servies en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet. Ils conditionnent l'octroi du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation d'adoption, de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile.
Du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les plafonds s'établissent comme suit :
88 039 F pour l'attribution du complément familial (2), de l'allocation pour jeune enfant (APJE) et de l'allocation d'adoption (3) en métropole. Ce montant est majoré de 25 % par enfant à charge (22 010 F) et de 30 % à partir du troisième enfant (26 412 F). La majoration pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés s'élève à 35 385 F ;
78 891 F pour l'attribution du complément familial, de l'APJE, de l'allocation d'adoption dans les DOM ainsi que de l'allocation de rentrée scolaire - métropole (4) et DOM. Ce montant est majoré de 30 % par enfant à charge dès le premier (23 667 F). Pour cette allocation, lorsque l'un des revenus imposables ne provenant pas d'une activité salariée n'est pas connu au moment de la demande ou du réexamen des droits, il est tenu compte des derniers revenus nets catégoriels connus, revalorisés de 0,6 % pour l'exercice de paiement du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.
En outre, les montants maximaux de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) sont également revalorisés. En métropole et dans les DOM, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, ils sont déterminés ainsi pour la garde :
d'un enfant de moins de 3 ans : si les ressources 1999 du ménage sont inférieures à 220 784 F, l'AGED prend en charge 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi, dans la limite de 9 840 F par trimestre ; si les ressources 1999 sont égales ou supérieures à 220 784 F, l'allocation couvre 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 6 561 F par trimestre ;
d'un enfant de 3 à 6 ans ou en cas de perception d'une allocation parentale d'éducation à taux partiel : l'allocation prend en charge 50 % des cotisations sociales, dans la limite de 3 279 F par trimestre.
(1) A comparer au revenu net catégoriel de l'année 1999.
(2) Ces plafonds sont applicables pour l'assurance vieillesse du membre du couple bénéficiaire du complément familial. Ils sont également applicables pour l'assurance vieillesse de la personne et, pour un couple, de l'un ou l'autre de ses membres ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.
(3) Ces plafonds sont applicables pour l'assurance vieillesse du membre du couple bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation.
(4) Ces plafonds sont applicables pour l'assurance vieillesse des personnes isolées et, pour un couple, de l'un ou l'autre de ses membres, bénéficiaire de l'APJE.