Après une première réunion le 15 juin, le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, et les syndicats de fonctionnaires se sont retrouvés, le 26 juin, pour discuter de la résorption de la précarité dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). A l'issue de ce dernier tour de table, Michel Sapin a donné rendez- vous aux sept fédérations syndicales (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, CFTC et CFE-CGC), le 10 juillet, pour qu'elles se prononcent sur le texte définitif ainsi élaboré. Le ministre souhaite que ce protocole soit signé par une majorité d'organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite traduit en un projet de loi qui, selon Michel Sapin, devrait être examiné en conseil des ministres à la rentrée puis par le Parlement à l'automne, pour des premiers recrutements dès 2001.
L'accord, qui serait conclu pour cinq ans, s'appliquerait aux agents contractuels, vacataires, temporaires et auxiliaires ayant été en fonction pendant au moins deux mois au cours des 12 mois précédant sa signature, et pendant au moins trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Les emplois-jeunes seraient exclus du champ du protocole.
En plus des voies ordinaires de recrutement, le texte imagine des modalités particulières, sans limite d'âge : concours spécifiques réservés aux agents de catégories A, B et C, accès direct dans les grades classés en échelle 2 ou examens professionnels pour les agents assurant des fonctions relevant de la catégorie C. En outre, il assurerait une titularisation sur titre sans changement d'affectation pour les agents de la fonction publique territoriale. Ces derniers auraient 12 mois pour opter en faveur de cette proposition, sous réserve de remplir les conditions de diplôme requises. Enfin, les agents embauchés en contrat emploi-solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC) bénéficieraient d'une formation leur permettant de se présenter aux concours d'accès à la fonction publique et pourraient également être recrutés sans concours en échelle 2.
Par ailleurs, comme le préconise un récent rapport du Commissariat général du Plan (1), il est envisagé une gestion prévisionnelle des emplois afin que « les administrations soient en mesure d'évaluer leurs besoins en compétences dans les 15 années à venir » et éviter ainsi la réapparition de la précarité. L'Observatoire de l'emploi public, qui sera installé début juillet, contribuera à cet objectif, et devra donner l'occasion « de faire la clarté et la transparence dans l'emploi public ». Il s'appuiera notamment sur trois enquêtes qui dresseront un état des lieux et affineront la connaissance de la précarité dans la fonction publique. Pour assurer une meilleure gestion de l'emploi, diverses mesures doivent permettre également d'adapter les procédures de recrutement aux besoins des administrations (sans concours, simplification des procédures d'organisation des concours, renforcement de la mobilité des agents).
(1) Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.