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Le financement par l'Etat d'études locales en matière d'habitat

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Afin d'aider les collectivités locales à élaborer et conduire des politiques de l'habitat adaptées aux enjeux locaux, l'Etat peut soutenir financièrement la réalisation d'études. Une circulaire précise les principales orientations, en la matière, pour l'année 2000 et définit notamment les thèmes prioritaires sur lesquels les collectivités doivent se mobiliser. Seront ainsi privilégiées les études :

  permettant de mieux appréhender le fonctionnement des marchés locaux de l'habitat et de recenser, à l'échelon local, les besoins en matière de logements  ;

  s'inscrivant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)  ;

  conduites dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

(Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000, B.O.M.E. L.T.T. n° 11 du 25-06-00)

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