Des divergences d'interprétation amènent la direction de la sécurité sociale à demander à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de réviser trois conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Contrairement à la position de la caisse d'attribuer l'allocation « à tous les bénéficiaires du dispositif d'insertion des jeunes de l'Education nationale », l'administration indique que « les jeunes en cycles d'insertion professionnelle par alternance ne peuvent ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire ».
Par ailleurs, s'agissant de l'examen du plafond de ressources, la situation de famille est appréciée au 31 juillet, stricto sensu, précédant la rentrée scolaire, précise la direction de la sécurité sociale. Par conséquent, « si un événement modifiant la situation de famille intervient avant le 31 juillet, l'ARS étant versée fin août, il doit en être tenu compte pour l'appréciation des ressources ». Ainsi, l'enfant né en juillet majore le plafond d'ARS, par contre l'enfant décédé en juillet n'est pas pris en compte. De même, l'arrivée d'un concubin en juillet entraîne l'intégration de ses ressources dans le calcul des revenus du ménage. A l'inverse, le décès du conjoint en juillet fait que l'on ne doit pas prendre en considération ses ressources. Aussi, la CNAF est-elle invitée à rectifier son interprétation en ce sens.
Enfin, en cas de transfert de charge d'enfants entre parents au cours du mois de septembre, le ministère souhaite, qu'à titre dérogatoire, l'ARS soit versée au parent à qui la charge d'enfants a été confiée lors de la rentrée scolaire, c'est-à-dire à la famille accueillante. « En l'absence de versement à ce parent, l'ARS ne pouvant être versée au parent qui n'en a plus la charge, cette position conduirait à ne pas attribuer cette prestation pour un enfant qui y ouvre pourtant droit ».