Centres de vacances et de loisirs : le CES esquisse les pistes d'une évolution

Les centres de vacances et de loisirs seraient-ils inutiles et obsolètes ? « Le conseil économique et social ne le croit pas et estime qu'ils ont toute leur place dans la société de demain », répond cette instance dans un avis sur l'accueil des jeunes dans ces structures rendu le 28 juin (1). Sous réserve, toutefois, d' « une adaptation de leurs modes de fonctionnement aux besoins et attentes des enfants et des adolescents » et de la mobilisation « de moyens financiers nouveaux très importants ». Et d' « une rénovation profonde de leur réglementation », passant par un cadre général unique pour les deux types de centres. Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, a d'ailleurs indiqué que des éléments allant dans ce sens seraient présentés à la mi-juillet au conseil des ministres.

De fait, le paysage du secteur a beaucoup changé en 30 ans. Les centres de loisirs sans hébergement (CLSH), fréquentés actuellement par plus de 4,5 millions d'enfants par an, se développent, alors que les centres de vacances, qui en accueillent 1,5 million, régressent. Une tendance due, en partie, à « une forte demande d'accueil de proximité durant les petites vacances et les temps périscolaires » et à « un souci pour les familles de se retrouver pour les grandes vacances ». La caisse nationale des allocations familiales, en outre, s'est réorientée, depuis 1992, vers l'aide aux loisirs de proximité.

La menace d'une ghettoïsation

L'évolution des modes de financement n'est pas sans effets pervers. L'Etat, ainsi, n'intervient pratiquement plus directement dans le fonctionnement des structures de loisirs. Et finalement, en dehors des familles, l'effort financier repose essentiellement « sur les communes, qui n'ont pourtant pas formellement de compétence dans ce domaine », note le Conseil économique et social  (CES). Lequel condamne la disparité de l'accès aux loisirs, « tout à fait contraire aux principes républicains les plus élémentaires  », qui en résulte. Et appelle à un réengagement de l'Etat, passant par une revalorisation significative du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports, « l'un des plus mal lotis de la République » avec moins de 0,2 % du budget national.

Les inégalités ne sont pas seulement géographiques. Les jeunes des milieux défavorisés parviennent à cumuler les aides pour partir en centre de vacances, au contraire des enfants des classes moyennes, dont les familles doivent acquitter « des tarifs difficilement supportables ». La mixité sociale, prônée par les organisateurs, essentiellement associatifs, apparaît donc menacée par la « ghettoïsation ». A laquelle n'échappent pas les CLSH, qui rencontrent des difficultés « à réussir un brassage social dans des quartiers où cette mixité n'existe pas ».

Mais c'est dans ses constats sur le statut de l'encadrement pédagogique, composé à 80 % d'intervenants occasionnels, indemnisés ou bénévoles, titulaires de diplômes non-professionnels (BAFA, BAFD), que le Conseil économique et social se montre le plus sévère. « Ils sont plusieurs centaines de milliers chaque année à être ainsi employés sur des contrats très précaires au mépris des règles élémentaires du droit du travail », en matière de rémunération et de protection sociale, pointe le rapport. Ce qui avait peu de conséquences tant que ces fonctions étaient surtout exercées par des lycéens ou étudiants, ou des enseignants pendant leurs congés, couverts socialement par ailleurs et pour qui l'animation ne constituait qu'un complément de revenu. Mais, souligne le CES, « un nombre important de ces animateurs [...] sont aujourd'hui soit des professionnels dont c'est l'activité principale, voire l'unique, soit des jeunes qui s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation, obligés, s'ils veulent travailler, de subir ce statut de sous-salarié pendant les vacances, voire pendant l'année scolaire » (2). C'est pourquoi il préconise de développer l'emploi pérenne, par des « synergies entre employeurs potentiels »  : centres de vacances et de loisirs, maisons de jeunes, clubs de quartiers... Mais sans remettre en cause la présence des bénévoles.

Encadrer le bénévolat « Ce serait une erreur grave que de vouloir écarter les non-professionnels  », estime-t-il en effet. Sensible, en cela, aux arguments des organisateurs pour qui l'encadrement de centres représente « une expérience unique de [...] de prise de responsabilité ». Et lucide sur l'état de l'économie du secteur : les possibilités financières des familles et les aides publiques étant limitées, seule la compression de la masse salariale paraît pouvoir maintenir les coûts. Il faut toutefois que le bénévolat soit encadré pour ne pas « dissimuler une forme de sous-salariat », et qu'il ne soit pas imposé, au prétexte de la validation d'une formation ou d'une période d'essai obligatoire... (3).

Dans le domaine de la formation, le rapport réaffirme « que le premier niveau professionnel des animateurs se situe bien au niveau IV (BEATEP)  », le niveau V (BAPAAT) n'étant qu'un niveau d'accès à une formation supérieure et ne permettant pas d'exercer une fonction d'animation. Le CES « griffe » au passage le ministère de la Jeunesse et des Sports, à l'initiative de la création de ce « diplôme de sous-animateur », en contradiction avec « les évolutions récentes dans les secteurs de l'éducation en général, où la tendance est plutôt à l'élévation des niveaux de qualification ». Il préconise aussi la mise en place « urgente », dans le cadre de l'Education nationale, de formations initiales gratuites, actuellement quasi inexistantes, la plupart de celles proposées étant assurées, moyennant finances, par « des organismes directement liés aux employeurs du secteur qui maîtrisent en conséquence offre de formation et offre d'emploi ». Une situation qui, « dans le cas de la formation continue, peut constituer un plus, mais en revanche présente de graves dangers lorsqu'il s'agit de formation initiale », s'alarme le rapport.

Améliorer l'accueil des jeunes handicapés

Enfin, le CES épingle l' « insuffisance de volonté politique et de moyens » pour l'accueil des jeunes handicapés en centres de vacances et de loisirs. A la « réglementation quasi inexistante », aux « équipes pédagogiques insuffisamment formées », vient s'ajouter l'absence de compensation par les pouvoirs publics des surcoûts occasionnés pour les organisateurs par cet accueil. Le rapport propose donc de développer d'autres formes de financement, « en cohérence avec les infrastructures sanitaires et sociales existantes ». Ainsi, certains personnels des centres médicaux de proximité pourraient intervenir dans les structures de loisirs. Autre piste esquissée, la création de nouvelles structures départementales qui prendraient le relais dans la prestation de soins que reçoit habituellement la personne handicapée dans son lieu de résidence.  C.G.