A l'issue de la conférence de la famille du 15 juin, Lionel Jospin a annoncé une série de mesures en faveur de la petite enfance, du retour des femmes vers l'emploi et de la simplification des aides au logement. Pour l'essentiel, elles seront inscrites dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour une mise en œuvre au 1er janvier 2001. Au total, plus de 10 milliards de francs seront ainsi consacrés « aux familles dans leur diversité », a souligné le Premier ministre.
Aux mesures déjà dévoilées dans notre dernier numéro (voir ASH n° 2171 du 16-06-00) s'ajoute la création d'une prime de 2 000 F à 3 000 F pour aider les mères les plus en difficulté à reprendre une activité (emploi, création d'entreprise ou formation). Versée par l'ANPE pour permettre aux femmes de s'organiser pour la garde de leur (s) enfant (s), cette aide sera effective le 15 juillet. Elle sera réservée aux demandeuses d'emploi :
non indemnisées, dont les titulaires de minima sociaux, notamment le revenu minimum d'insertion, l'allocation pour parent isolé ou l'allocation de veuvage ;
indemnisées au titre du régime de solidarité (allocation spécifique de solidarité ou allocation d'insertion).
Un accès dérogatoire sera possible pour faire face à des situations particulières, dans la limite de 10 % des bénéficiaires.
Pour être éligibles, elles devront avoir au moins un enfant de moins de 6 ans, dont elles assurent elles-mêmes la garde avant la reprise d'un emploi - pour un salaire ne dépassant pas 8 500 F par mois -, ou avant la création d'une entreprise ou l'entrée en formation.
D'ores et déjà, les femmes titulaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) ou de l'allocation de parent isolé (API) ont la possibilité d'accéder au « nouveau départ », sans condition d'ancienneté au chômage. Pour mémoire, ce sont les agences locales pour l'emploi qui assurent ce service d'accompagnement personnalisé, mis en place dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions. Pour informer les femmes en fin d'APE ou d'API de ce droit, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes ont demandé à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans une lettre conjointe du 9 juin, d'adresser aux intéressées un courrier à ce sujet, trois mois avant l'arrêt de leur allocation. Ce courrier devrait commencer à être diffusé très prochainement, indique-t-on à la CNAF.