Les étrangers titulaires de la carte de séjour « retraité » ont droit, pour eux-mêmes et leur conjoint, au remboursement des soins immédiats intervenus lors de séjours en France et dans les départements d'outre-mer, à condition de percevoir une ou plusieurs pensions de vieillesse rémunérant une durée d'assurance au moins égale à 15 ans (1). Une cotisation d'assurance maladie est prélevée à cette fin. La direction de la sécurité sociale expose aux caisses nationales de retraite et à la caisse nationale d'assurance maladie ses modalités de prélèvement, ainsi que les conditions d'attribution des prestations en nature.
Les étrangers visés sont les ressortissants, ayant leur domicile fiscal hors de France, résidant, pour l'essentiel, dans un Etat :
de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et dont les prestations d'assurance maladie sont à la charge d'un régime français ;
ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale incluant des dispositions de coordination en matière d'assurance maladie pour les pensionnés (Algérie, Andorre, Croatie, république de Macédoine, Pologne, province de Québec, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Turquie) ;
ou n'ayant pas passé de convention avec la France, sous réserve de remplir la condition de durée d'assurance dans un ou plusieurs régimes de retraite obligatoires français.
Pour bénéficier de la prise en charge des soins immédiats, l'intéressé doit produire le document portant la mention « durée d'assurance au moins égale à 15 années » ou, à défaut, les notifications de pensions qui permettront à la caisse de déterminer sa durée d'assurance. Le conjoint doit, en plus, produire l'un des titres suivants : carte de séjour mention « conjoint de retraité », carte de résident ou carte de séjour temporaire.
(1) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.