Le ministère de la Justice a rendu public, le 15 juin, le premier rapport annuel d'activité sur la politique pénale (1). Ce document résulte de la synthèse des comptes rendus effectués, en 1999, sur l'ensemble du territoire par les procureurs.
La procédure de traitement en temps réel des affaires est « aujourd'hui adoptée par l'ensemble des parquets ». 67 % des poursuites ont donné lieu à une comparution rapide. Ce type de contentieux s'est progressivement étendu à des domaines « considérés initialement comme ne s'y prêtant pas » (droit du travail, par exemple). Sans nier l'efficacité de cet outil, le rapport montre, toutefois, qu'il « privilégie et surdimensionne le traitement de la petite et moyenne délinquance », au détriment d'autres contentieux plus techniques.
Par ailleurs, le développement des alternatives aux poursuites est mis en avant. Ainsi, s'agissant de la délinquance des mineurs, diverses expériences de responsabilisation ou de sensibilisation sont menées, « allant jusqu'à l'accomplissement d'un ou deux jours de travail gratuit pour une collectivité ou une association ». En matière familiale, le ministère souligne l'implication des associations et des médiateurs familiaux.
Enfin, les parquets ont mis en place de nombreuses actions innovantes en matière d'accueil, d'écoute et de prise en charge des victimes, en particulier des enfants abusés sexuellement. Ainsi, une structure d'accueil a été instituée au sein d'une juridiction pour informer les victimes des suites réservées à leur procédure et recevoir les demandes d'aide juridictionnelle. Ailleurs, les auditions des victimes d'infractions sexuelles sont réalisées en milieu hospitalier et leur suivi est effectué par l'équipe hospitalière initiale.
(1) Rapport au garde des Sceaux sur la politique pénale menée en 1999 - Ministère de la Justice - Avril 2000.