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Le gouvernement s'engage à améliorer la situation des Algériens demandeurs de visa

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A l'issue d'un entretien avec le chef de l'Etat algérien, Abdelaziz Bouteflika, le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a annoncé, le 16 juin, que la France s'apprête à faciliter les conditions d'octroi des titres de séjour aux Algériens.

Le texte régissant actuellement la politique des visas pour cette population est l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à « la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ». Parce qu'il instaure un régime juridique « à part » pour ces personnes, de nombreuses associations réclamaient la révision du texte, jugé discriminatoire par rapport à la réglementation générale plus favorable, applicable à d'autres étrangers. Répondant ainsi, en partie, à ces revendications, le ministre de l'Intérieur a déclaré que la France allait revoir l'accord de 1968, « afin de tenir compte des avancées contenues dans la loi RESEDA  » du 11 mai 1998 (1). Cette révision conduirait plus particulièrement à ouvrir aux Algériens le droit de prétendre aux titres de séjour accordés aux scientifiques, aux artistes, ou portant la mention «  vie privée et familiale ».

Jean-Pierre Chevènement a, par ailleurs, insisté sur l'augmentation progressive du nombre de visas accordés aux ressortissants algériens, passé de 47 000 en 1997 à 150 000 en 1999 et qui «  devrait s'établir à plus de 180 000 cette année ».

De son côté, le Quai d'Orsay a ajouté que les autorités françaises s'emploieraient à écourter les délais de traitement des demandes de visa des ressortissants algériens souhaitant se rendre en France.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.

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