Le CES apporte sa pierre au débat sur la relance de la décentralisation

Alors que la mission Mauroy poursuit sa réflexion sur la décentralisation (1), le Conseil économique et social (CES), dans un rapport adopté le 21 juin (2), plaide pour un renforcement de la démocratie locale. A cet égard, il estime qu'il devient urgent de procéder, non seulement à des adaptations, mais aussi à des réformes en profondeur.

Pour que les citoyens « puissent s'y retrouver devant un paysage administratif et politique de plus en plus brouillé » et, de ce fait, ne doutent pas de leur capacité à faire entendre leur voix, il préconise, entre autres, de clarifier et simplifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités. Cela passerait par l'abandon de la logique des lois de décentralisation conduisant à transférer des blocs de compétences de l'administration centrale vers ces collectivités. «  La pratique a montré que certaines avaient été récupérées par les unes, abandonnées par les autres ou que le partage s'était révélé inefficace », estime le rapport. A titre d'exemple, les départements pourraient ainsi garder des compétences en matière d'action sociale, en cohérence avec l'intervention de l'Etat. En revanche, constatant que de nombreux départements rencontrent des difficultés pour assurer, dans le cadre du RMI, les tâches d'insertion, le CES propose que ces dernières soient gérées par les communes ou leurs groupements, « plus proches du citoyen et, de ce fait, mieux à même de connaître et de suivre les bénéficiaires ». L'idée étant non pas de dépouiller une collectivité de ses attributions, mais de déterminer, pour l'exercice de chacune d'elles, le bon niveau permettant d'assurer plus d'efficacité, de démocratie et d'égalité entre les citoyens.

Par ailleurs, il paraît tout aussi important au conseil de réaffirmer le rôle de l'Etat en ce qu'il est garant de la solidarité nationale et de la péréquation territoriale. Ainsi la décentralisation des prestations sociales « n'était peut-être pas une solution idéale et les réformes opérées en matière de couverture maladie universelle (CMU) ou envisagées en ce qui concerne la prestation spécifique dépendance (PSD) traduisent certainement la nécessité d'un traitement plus égalitaire des questions sociales  ».