Un décret met en conformité les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail applicables dans la fonction publique territoriale avec la législation européenne. Il y transpose également certaines règles en vigueur dans le secteur privé.
Sont notamment fixées les conditions dans lesquelles un agent, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, peut arrêter son activité. En outre, les missions du comité d'hygiène et de sécurité sont élargies.
Par ailleurs, les missions et les conditions d'exercice du médecin du service de médecine professionnelle et préventive sont précisées. Il définit la fréquence et la nature des visites médicales qui, indique le décret, présentent un caractère obligatoire.